ARRETES

Admin 6 Mars 2024 Clics : 326

Arrêté portant conditions d’admission au contrôle
Arrêté fixant les droits de délivrance de la carte professionnelle de la filière semencière
Arrêté portant fixation des montants et des modalités de recouvrement des redevances
Arrêté portant sanctions des violations de la réglementation sur les semences
Arrêté portant attributions, composition et fonctionnement du comité d’homologation
Arrêté portant fixation d’une taxe pour l’homologation et l’inscription d’une variété au catalogue