- Arrêté portant fixation d’une taxe pour l’homologation et l’inscription d’une variété au catalogue officiel des espèces et variétés végétales au Togo
- Arrêté portant fixation des montants et des modalités de recouvrement des redevances de certification
- Arrêté fixant les droits uniques de délivrance de la carte professionnelle aux acteurs de la filière semencière du Togo
- Arrêté portant sanctions des violations de la règlementation sur les semences végétales et plants
- Arrêté portant conditions d’admission au contrôle et de délivrance de la carte professionnelle aux acteurs de la filière semencière au Togo
- Décret portant établissement des règlements techniques de production, de contrôle de qualité et de certification des semences et plants au Togo.
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