Le contrôle a posteriori est effectué postérieurement à la certification sur un échantillon de référence d’une production de semences de toute catégorie. En cas de litige ou de réclamation, ledit contrôle s’étend sur le matériel parental et sur les semences de pré-base.
En ce qui concerne les semences de pré-base ou de base, les résultats de ce contrôle, permettent de confirmer ou de modifier le classement des lots restant en stock et de la descendance des lots contrôlés.
L’échantillon servant au contrôle est prélevé selon les normes de l’I.S.T.A et conservé par le service officiel de contrôle et de certification ou tout autre organisme privé agréé de l’Etat membre.
Le contrôle a posteriori est réalisé selon un protocole établi par le service de contrôle et de certification en collaboration avec les institutions nationales de recherche concernées.
Le contrôle de qualité lors de la commercialisation des semences s’exerce par les agents du service officiel de contrôle de qualité et de certification ou tout autre organisme privé agréé et ceux du Ministère chargé du commerce.